DMCA

Nous nous conformons aux exigences en matière d’avis et de retrait de 17 U.S.C. § 512 du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Ce site est considéré comme un « fournisseur de services » au sens de la DMCA. Par conséquent, il a droit à certaines protections contre les réclamations pour violation des droits d’auteur, communément appelées les dispositions de la « sphère de sécurité ». Nous affirmons donc la politique de notification et de retrait suivante concernant les réclamations pour violation de droits d’auteur par nos utilisateurs.

Avis de réclamation pour violation de droits d’auteur :
Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez nous fournir les informations suivantes :

(a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou de tout autre intérêt de propriété intellectuelle ;

(b) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle qui, selon vous, a été violée ;

(c) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;

(d) une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;

(f) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et selon laquelle vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

Procédure de retrait
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de retirer tout matériel ou activité sur notre site et tout matériel prétendument en infraction ou basé sur des faits ou des circonstances à partir desquels une activité en infraction est apparente. Nous avons pour politique de fermer le compte des contrevenants récidivistes au droit d’auteur, le cas échéant, et nous agirons rapidement pour supprimer l’accès à tout matériel qui enfreint le droit d’auteur d’autrui, conformément à la procédure définie dans l’article 512 du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »).

Nous nous réservons le droit de modifier, d’altérer ou de compléter cette politique, et tous les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes conditions générales pour se tenir au courant de ces changements.